Domaines d’interventions
Droit pénal des affaires
Droit pénal fiscal
Droit pénal économique et financier
Droit pénal social
Droit pénal de l’urbanisme
Cassation pénale
Langues pratiquées
Français
Néerlandais
Anglais
Données légales
Exerce sous la forme d’une SRL
Aurélie Verheylesonne
TVA BE0731 865 592
Compte honoraires :
BE57 1431 0891 4735
Compte-tiers
:
BE57 6303 2081 0280
Curriculum
Aurélie VERHEYLESONNE est licenciée en droit de l’Université Libre de Bruxelles depuis 2006 (grande distinction).
Sur le plan académique, elle a obtenu le prix de la Fondation Pierre de Harven durant l’année académique 2005-2006. En septembre 2006, elle a suivi les cours euroméditerranéens de droit pénal international à Castellon (Espagne). Elle a ensuite réussi l’épreuve unique aux deux masters en criminologie à l’Université Libre de Bruxelles en 2007 (grande distinction). Elle a obtenu le prix de la Fondation Janine Segers durant l’année académique 2006-2007.
Elle est avocat au barreau de Bruxelles depuis octobre 2007. Elle porte le titre de spécialiste, reconnu par l’Ordre du Barreau de Bruxelles, en droit pénal et en droit pénal des affaires. Par ailleurs, elle est titulaire de l’attestation en cassation pénale.
Elle pratique essentiellement le droit pénal, le droit pénal des affaires, le droit pénal fiscal, le droit pénal social, et le droit pénal de l’urbanisme.
Elle a obtenu le prix de la Revue de droit pénal et de criminologie en 2012, pour son article intitulé « Le point sur les possibilités de saisie et de confiscation d’immeubles en matière pénale », publié dans cette revue la même année.
Elle est assistante en droit pénal et en procédure pénale à l’UMONS. A ce titre, elle est membre du Centre de Recherche de droit pénal de l’ULB (CRDP) avec qui l’UMONS est associée. Elle a participé activement à la création des « Triptyques du pénal » et poursuit sa collaboration dans leur organisation par le CRDP.
Elle a fait partie durant plusieurs années, en tant que membre avocat, de la Commission de surveillance des prisons de Forest-Berkendael.
Par ailleurs, elle a rejoint le comité de rédaction de diverses revues juridiques consacrées au droit pénal, comme celui de la Revue de droit pénal de l’entreprise ou la Revue de droit pénal et de criminologie.
Elle est régulièrement invitée à participer, en tant qu’oratrice, à des colloques organisés en droit pénal des affaires, mais également sur l’action civile fondée sur une infraction pénale.
Monographies
A. VERHEYLESONNE, Manuel de l’action civile, L’action en réparation du dommage causé par une infraction pénale, Kluwer, Bruxelles, 2021.
A. VERHEYLESONNE, La poursuite civile des procédures pénales, Kluwer, 2018, 2ème éd. pp.1-253.
A. VERHEYLESONNE, La poursuite civile des procédures pénales, Kluwer, 2012, pp.1-149.
Publications
A. VERHEYLESONNE, « Les parties civiles en droit pénal des affaires : les « oubliées » de la procédure. Focus sur quelques questions d’actualités quant aux intérêts civils de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers, devant le juge pénal », in X, Actualités en droit pénal des affaires, UB3, Bruxelles, Larcier, 2024.
A. VERHEYLESONNE, « La confiscation d’un bien immeuble qui ferait partie du patrimoine d’une organisation criminelle est-elle légalement permise sur la base de l’article 43quater, § 4, du Code pénal ? » R.D.P.C., 2024, liv.3, pp.246 et s.
A. VERHEYLESONNE, L. DESCAMPS, “L’action civile du curateur devant les juridictions pénales – Mise au point par la cour d’appel de Liège lorsque le préjudice allégué par la curatelle n’est pas collectif », Dr. pén. entr., 2023/2, pp.129 et s.
A. VERHEYLESONNE, B. HAVET, « La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales devant le juge : analyses pratique et comparée », in X, La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne, Larcier, 2023, pp.261-349.
M. SNOECK, A. VERHEYLESONNE, J. VYVERMANS, “Action civile et action pénale, quels chemins de traverse ? Regards sur la place de l’assureur et du FAM dans l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales », in X, Etats généraux du droit médical et du dommage corporel, Limal, Anthémis, 2023, pp.239-325.
A. VERHEYLESONNE, « J’ai été flashé à 50km/h dans une zone 30, qu’est-ce que je risque ? », Article publié dans La Libre Belgique, 13 février 2023, Partenariat avec le Barreau de Bruxelles.
A. VERHEYLESONNE, « Actualités en droit pénal fiscal : premiers regards sur l’application de l’article 4bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale », R.G.C.F., 2023, à paraître.
A. VERHEYLESONNE, « La solidarité, cette redoutable conséquence de la participation punissable », note sous Cass., 17 mars 2021, For. Ass., 2022.
A. VERHEYLESONNE, S. MASSON, « Le droit au silence en droit pénal et en droit fiscal : regards croisés », in X, Le droit pénal fiscal dans tous ses états, Actes du colloque organisé par la CJBB (sous la direction de Pierre Monville), Bruxelles, Larcier, pp.117-166.
A. VERHEYLESONNE, « L’attribution des choses confisquées à la partie civile : quand la Cour de cassation interprète une disposition légale pourtant claire », note sous Cass. (2e ch.), 15 septembre 2021 (P.20.1045.F), Dr. pen. entr., N°2022/03.
A. VERHEYLESONNE, « La confiscation des loyers en droit pénal de l’urbanisme : un peu de soleil à l’horizon », note sous Bruxelles (14ème ch.), 27 octobre 2020, Dr. pén. entr., 2022, n°1, pp.74 et s.
A. VERHEYLESONNE, L. DESCAMPS, « Le tiers de mauvaise foi dans le cadre des enquêtes pénales d’exécution », Rev. dr. pén. crim., 2021, n°2, pp.160 et s.
A.VERHEYLESONNE, M. FERNANDEZ-BERTIER, « Confiscation spéciale et restitution visant le même objet : plaidoyer pour un décumul de principe », Note sous Liège (6ème ch.), 21 novembre 2019, Dr. Pén. entr., 2020/3, pp.252-260.
A. VERHEYLESONNE, « Le droit d’action des communes en droit pénal de l’urbanisme », note sous Bruxelles (14ème ch.), 12 février 2019, Dr. pén. entr., 2019/4, pp.321 et s.
A. VERHEYLESONNE, « Incidence du droit pénal : action civile résultant d’une infraction », in X, La prescription en assurances et en responsabilités, Limal, Anthémis, 2019, pp.71-93.
A. VERHEYLESONNE, “Les droits de la défense faxe à la confiscation directe ou par équivalent des avantages patrimoniaux tirés d’une infraction”, in X, La science pénale dans tous ses états, Liber Amicorum Patrick Mandoux et Marc Preumont, Bruxelles, Larcier, 2019, pp.77-103.
A. VERHEYLESONNE, “Le réquisitoire de confiscation des avantages patrimoniaux ne doit pas être déposé dans le délai fixé au parquet pour conclure en application de l’article 152 du Code d’instruction criminelle”, note sous Cass., 29 janvier 2019, Dr. pén. entr., 2019/3, pp.183 et s.
A. VERHEYLESONNE, “Le risque pénal du propriétaire qui loue un immeuble dans lequel une infraction urbanistique est constatée : la confiscation par équivalent du loyer perçu”, note sous Cass., 28 février 2018, Dr. pén. entr., 2019/1, pp.37-39.
A. VERHEYLESONNE, « La réserve d’office des intérêts civils en application de l’article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale – Portée et limites », note sous Cass. (2ème ch.), 9 novembre 2016, Dr. Pén. Crim., 2017, pp.929-937.
A. RISOPOULOS, O. KLEES, A. VERHEYLESONNE, « La répression du délit de blanchiment : questions choisies », in X, Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, mis à jour le 1er novembre 2014, pp.1-68.
A. VERHEYLESONNE, « La confiscation du cautionnement versé pour la libération d’un inculpé détenu préventivement », Dr. pén. crim., 2014, pp.704-716.
A. VERHEYLESONNE, « La motivation de la saisie par équivalent : un pas en avant, deux pas en arrière ? », note sous Cass., 14 novembre 2012, Dr. pén. entr., 2013, pp.59-69.
A. VERHEYLESONNE, « Le point sur les possibilités de saisie et de confiscation d’immeubles en matière pénale » (Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 mai 2009)», Rev. Dr. pén. Crim., 2012, liv. 9-10, pp.890-902.
A. VERHEYLESONNE, « L’association de malfaiteurs au sens des articles 322 du Code pénal et 2bis, §§ 3 et 4, b, de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic de substances stupéfiantes peut-elle n’être composée que de deux membres?», note sous Cass., 14 septembre 2011, Rev. Dr. pén. Crim., 2012, pp.294-310.
A. VERHEYLESONNE, « Les causes de justification », in X, Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, mis à jour le 14 janvier 2011, pp.1-108.
A. VERHEYLESONNE, O. KLEES, « Comment maîtriser les étapes clés d’une instruction ? », in X, Le droit pénal financier en marche, Cahiers de l’Aedbf, Anthemis, 2009, pp.389-428.
A. VERHEYLESONNE, O. KLEES, « La loi du 1er avril 2007 relative à la réouverture de la procédure pénale suite à un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme », Rev. trim. D.H., 2007, n°75/2007, pp.773-800.
Conférences
Le 12 février 2024 : « Les parties civiles en droit pénal des affaires : les « oubliées » de la procédure. Focus sur quelques questions d’actualités quant aux intérêts civils de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers, devant le juge pénal », UB3 en droit pénal des affaires organisé à l’ULB sous la coordination de Me Emmanuel ROGER France
Le 26 septembre 2023 : Formation dispensée aux côtés de Mme Françoise ROGGEN, M. Damien VANDERMEERSCH, Mme Véronique TRUILLET et Mme Isabelle de SAEDELEER, aux stagiaires judiciaires, portant sur la responsabilité pénale des personnes morales (IFS)
Le 8 juin 2023, intervention aux côtés de Me Benoît HAVET, « La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales devant le juge : analyses pratique et comparée », Colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant Wallon, La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne.
Le 28 avril 2023, intervention aux côtés de Me Marc SNOECK et de Me Julie VYVERMANS lors des Etats généraux du préjudice corporel, “Action civile et action pénale, quels chemins de traverse ? Regards sur la place de l’assureur et du FAM dans l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales ».
Le 13 décembre 2022 : “Actualités en droit pénal fiscal : Premiers regards sur l’application de l’article 4bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale », Colloque organisé par la Revue Générale du Contentieux fiscal.
Le 12 juin 2022 : « Le droit au silence en droit pénal et en droit fiscal : regards croisés », Colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles sous la coordination de M. Pierre MONVILLE
Le 30 septembre 2020 : Formation dispensée aux côtés de Mme Françoise ROGGEN aux stagiaires judiciaires, portant sur la responsabilité pénale des personnes morales (IFS)
Le 6 mars 2020 : « La prescription de l’action civile née d’une infraction pénale », Colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles sous la coordination de Mme Benjamine BOVY
Le 28 novembre 2019 : « Incidence du droit pénal : prescription de l’action civile résultant d’une infraction », Colloque organisé par le Forum de l’Assurance sous la coordination de M. P.-A. FORIERS
Le 16 octobre 2019 : Animation aux côtés de Me Françoise Balon d’un atelier dans le cadre de la « mediation week » intitulé « la médiation et le droit de l’urbanisme », pour explorer les enseignements qu’il est possible de tirer en cette matière de la procédure pénale
Le 16 mai 2019 : Formation dispensée aux côtés de Mme Françoise ROGGEN aux stagiaires judiciaires, portant sur la responsabilité pénale des personnes morales (IFS)
Le 11 octobre 2018 : Midi de la formation organisé par la Conférence du Jeune Barreau « La poursuite de l’action civile dans le cadre d’une procédure pénale »
